Droit Pénal
Maître Rachel VAN EFFENTERRE, votre Avocat à AVESNES-SUR-HELPE, vous conseille et vous assiste que vous soyez auteur d’infractions ou victime tout au long de la procédure pénale.
- Auteur d’infraction(s) et défense pénale
Votre Avocat à AVESNES-SUR-HELPE assure un accompagnement complet dès le placement en garde à vue afin de veiller au respect de vos droits. Elle vous assiste durant les auditions et confrontations.
A l’issue de la garde à vue, elle intervient lors des déferrements devant le Procureur de la République et lors des débats devant le Juge des Libertés et de la Détention relatifs au placement sous contrôle judiciaire ou placement en détention provisoire.
Maître Rachel VAN EFFENTERRE vous assiste également lorsque vous êtes mis en examen devant le Juge d’Instruction et vous accompagne dans le cadre de la procédure d’instruction.
Elle vous assiste à l’audience (Juge Unique, Collégiale, Comparution sur Reconnaissance de Culpabilité (CRPC), Comparution Immédiate, audience correctionnelle ou criminelle).
Elle échange avec vous sur les axes de défense et les éléments essentiels du dossier.
Elle vous aide ainsi à appréhender l’audience dans des conditions sereines.
Si vous avez reçu une convocation devant le Tribunal Correctionnel, Maître Rachel VAN EFFENTERRE vous invite à prendre contact avec son Cabinet afin de convenir d’un rendez-vous et préparer votre défense dans les meilleures conditions.
Votre Avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE vous assiste également devant le Juge de l’Application des Peines dans le cadre d’une demande d’aménagement de peine (la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement sous surveillance électronique ou le placement extérieur).
En détention, elle assure la défense de vos intérêts devant la Commission de discipline de l’établissement pénitentiaire.
Maître Rachel VAN EFFENTERRE intervient devant les Tribunaux d’AVESNES-SUR-HELPE, de VALENCIENNES, de DOUAI, de LILLE, de CAMBRAI et devant l’ensemble des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de DOUAI.
- Victime et Constitution de Partie Civile
Si vous êtes victime d’une infraction, Maître Rachel VAN EFFENTERRE vous assiste durant le déroulement de la procédure pénale : au moment du dépôt de plainte, de l’enquête et lors de l’audience.
L’assistance d’un Avocat en matière pénale est importante pour les raisons suivantes :
• Avoir accès au dossier pénal,
• Connaître l’état d’avancement du dossier,
• Faire valoir son droit à indemnisation en réparation du préjudice subi.
Votre préjudice doit être certain, en lien avec l’infraction, et réel (la faute vous a causé un préjudice incontestable).
Maître Rachel VAN EFFENTERRE, Avocat au Barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, vous aide à démontrer l’existence de votre préjudice devant les Juridictions pénales afin d’en permettre la réparation.
L’indemnisation du préjudice a pour but de réparer le dommage subi par la partie civile.
Maître Rachel VAN EFFENTERRE vous accompagnera dans le chiffrage des dommages et intérêts qui seront sollicités à l’audience.
Dans certains cas, une expertise médicale peut être sollicitée afin qu’un Expert procède à un examen de la victime et détermine avec précision les différents postes de préjudices.
Votre Avocat à AVESNES-SUR-HELPE joue enfin un rôle important dans l’obtention des dommages et intérêts accordés par la Juridiction pénale.
Si l’auteur de l’infraction pénale ne s’acquitte pas des dommages et intérêts alloués, Maître Rachel VAN EFFENTERRE vous aide à saisir le Fond de Garantie compétent (SARVI – CIVI) afin d’accélérer l’indemnisation de votre préjudice.
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