L’assistance éducative

Le Juge des Enfants intervient lorsqu’un mineur est en danger.

Il ordonne une mesure d’assistance éducative si la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Ces mesures permettent de protéger l’enfant et de favoriser une meilleure éducation.

Ces mesures d’assistance éducative permettent en ce sens d’aider et accompagner les parents dans leur parentalité et leur rôle éducatif.

Le Juge des Enfants peut ordonner une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) assortie parfois de conditions à respecter.

Dans le cadre de la mesure d’AEMO, l’enfant reste au sein de la famille. Un travailleur social interviendra auprès de la famille durant le temps de la mesure.

Si le maintien de l’enfant au domicile est impossible en raison d’éléments de danger, le Juge des Enfants peut ordonner son placement à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).

Recours à l’assistance de l’Avocat devant le Juge des Enfants :

Le rôle de l’Avocat est important lors des audiences devant le Juge des Enfants.

Maître Rachel VAN EFFENTERRE, Avocat au Barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, échangera avec vous avant l’audience afin de faire le point sur la situation.

Lors de l’audience, votre Avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE en droit de la famille vous assistera, soulignera les évolutions, et pourra demander également des mesures plus adaptées à la situation.

Tribunal Pour Enfants

Le droit pénal des mineurs est un domaine spécifique du droit pénal.

Le mineur auteur d’une infraction pénale

L’assistance de Maître Rachel VAN EFFENTERRE, Avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE vous sera nécessaire si votre enfant a fait l’objet d’une poursuite pénale.

Un mineur accusé d’avoir commis une infraction doit se faire assister par un Avocat dès la mesure de garde à vue jusqu’aux audiences de culpabilité et de sanction devant le Juge des Enfants.

Le Juge des Enfants peut ordonner diverses sanctions en fonction de la gravité de l’infraction et de l’âge du mineur.

Un mineur délinquant sera principalement sanctionné par une mesure à vocation éducative.

En tout état de cause, pour défendre efficacement votre enfant accusé d’avoir commis une ou des infractions, contactez Maître Rachel VAN EFFENTERRE laquelle assistera le mineur tout au long de la procédure pénale.


Le mineur victime d’infraction pénale

Le mineur victime d’une infraction pénale bénéficie de droits durant la procédure pénale.

L’enfant peut porter plainte, se constituer partie civile par l’intermédiaire de ses civilement responsables et obtenir réparation de son préjudice.

L’assistance de l’Avocat auprès du mineur est obligatoire.

Le rôle de l’Avocat est important afin de faire valoir les droits du mineur et veiller à la reconnaissance de son préjudice.

Maître Rachel VAN EFFENTERRE mettra son expérience et son savoir au profit de votre enfant afin d’assurer au mieux la défense de ses intérêts.

Elle saura l’assister et le représenter à l’audience.

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